Billard Armand

Contenu

Conditions générales de Vente

Art 1 : LES MODES DE PAIEMENTS

Tous nos articles sont payables à l'avance.

Le client peut régler ses achats par le biais des moyens de paiement suivants :
  1. Carte bancaire entièrement sécurisée par Paypal
  2. Virement CCP : la marchandise sera expédiée dès confirmation de la somme créditée sur le compte CCP de www.billards-baby-foot.ch

Art 2 : PRIX

Les prix des articles sont indiqués en Francs Suisse, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix des articles facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les frais d'envoi, selon le tarif en vigueur de La Poste, sont à la charge personnelle de nos clients.
www.billards-baby-foot.ch se réserve le droit de modifier tous les prix affichés à n'importe quel moment sans en avertir le client au préalable cependant.
Dans le cas où un produit devrait être en rupture de stock, ou en cas de délais, nous vous le ferons savoir dans les plus bref délais.

Art 3 : RECEPTION ET RETOUR D'ARTICLES

Dans le cas ou les articles de billards ou baby-foot, principalement les accessoires qui nécessitent une mesure millimétrée précise auraient été commandés par erreur, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois le montant sera restitué en échange de marchandises ou en bon d'achat seulement après renvoi du colis. Une vérification attentive de la marchandise commandée s'effectue à réception.

Les colis retournés après le délai des 7 jours, ne pourront malheureusement pas être pris en compte et ne seront par conséquent ni remboursés, ni échangés.
Les objets doivent toujours être retournés dans leur boîte d'origine et inclus tous les accessoires. Le remboursement des frais d'achats n'est en aucun cas possible.

Art. 4 : LES PRODUITS

Tous nos produits restent la propriété de www.billards-baby-foot.ch jusqu'au paiement intégral de ceux-ci. www.billards-baby-foot.ch se réserve le droit de remettre en vente chaque article commandé qui n'a pas été payé après le délai légal de 7 jours à compter de la date où la commande a été faite.

Art 5 : LIVRAISON

Après confirmation de la commande, www.billards-baby-foot.ch s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais. Toute commande passée sur ce site sera expédiée sous 48 H à 72 H ouvrables dès réception du paiement. La livraison en Suisse se fait selon les tarifs de la Poste Suisse.
En cas de retard de livraison par rapport à la date d'expédition il appartient au client de signaler ce retard au Service Clientèle de la société www.billards-baby-foot.ch par email expert@swissonline.ch. Une réclamation sera déposée auprès du service de la Poste concerné, afin que des recherches soient entreprises. Une enquête de la Poste peut durer plusieurs semaines à compter de la date d'enregistrement de la réclamation par la Poste. Le consommateur ne peut prétendre au remboursement de la marchandise pendant la durée de l'enquête de la Poste.

Dans le cas où le courrier est retrouvé pendant ce délai, il est renvoyé immédiatement à son destinataire par la Poste. Dans le cas contraire, à réception de l'avis de confirmation écrite de la perte définitive du courrier par la Poste, la société www.billards-baby-foot.ch s'engage à réexpédier, à ses frais, la marchandise au destinataire.

La société www.billards-baby-foot.ch décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Art. 6 : ACCES AU SERVICE BILLARDS-BABY-FOOT

L'accès à www.billards-baby-foot.ch est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service est disponible par email à expert@swissonline.ch .

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît être le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence www.billards-baby-foot.ch ne pourra être tenu pour responsable envers le client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Art 7 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et le site est placé sous la protection d'un certificat SSL (certificat de sécurité).

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter.
www.billards-baby-foot.ch s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal reconnu pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et PAYPAL est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez www.billards-baby-foot.ch.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernant.

Art. 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.billards-baby-foot.ch.
Toutes les images, quelle qu'en soit la teneur, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Art. 9 : ECHANGES PAR VOIE ELECTRONIQUE

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par www.billards-baby-foot.ch et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Art 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. www.billards-baby-foot.ch ne peut être responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas éventuel de litige, la Chambre de Commerce de Genève est seul responsable, quelque soit le lieu de livraison. Dans tous les cas, www.billards-baby-foot.ch ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Art. 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

En achetant dans notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.